Règlement intérieur EELV

Au terme d’un intense et riche travail participatif, le Règlement Intérieur d’Europe Ecologie Les Verts a été largement adopté par le Conseil Fédéral d’EELV.

> Téléchargez le Règlement intérieur 2013

Le Règlement Intérieur d’EELV définit notamment :

 l’organisation du mouvement : fédéralisme différencié et organisation régionale, rôle du Conseil Fédéral, des Commissions
thématiques, du Bureau exécutif, mode de désignation des candidat/e/s aux élections internes, modalités de vote,
congrès et référendums

 la participation du mouvement aux élections : principe de subsidiarité, mode de désignation des candidat/e/s
aux élections externes

 les règles de limitation des responsabilités : limitation du cumul des mandats simultanément et dans le temps,
incompatibilités

– le rôle et le fonctionnement des organes de régulation internes : Conseil Statutaire, Comité National d’Ethique,
Observatoire de la parité et de la diversité, Commissaires financier/ère/s

Les dispositions juridiques et financières seront adoptées au Conseil Fédéral des 23 et 24 mars 2013.

 

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